Convention, accords et traités

Libellé du Texte Lieu & Adoption Entrée en Vigueur Ratification (Mali)
Convention sur la Diversité Biologique Rio de Janeiro (13/06/1992) 29/09/1994 29/09/1995
Protocole de Cartagena (Biosécurité) Montréal (Janvier 2000) 11/09/2003 04/06/2002
Conservation des espèces migratrices Bonn (23/06/1979) 01/11/1983 01/10/1987
Convention africaine (Nature) Alger (15/09/1968) 16/06/1969 20/06/1974
Protection des végétaux Rome (06/12/1951) 03/04/1952 31/08/1987
Convention de Bâle (Déchets) Bâle (22/03/1989) 05/05/1992 15/09/2000
Convention de Stockholm (POP) Stockholm (22/05/2001) 17/05/2004 24/04/2003
Convention de Ramsar (Zones humides) Iran (02/02/1971) 21/12/1975 25/09/1987
Convention-cadre Changements climatiques New York (09/05/1992) 21/03/1994 28/12/1994
Protocole de Kyoto Kyoto (11/12/1997) 16/02/2005 28/03/2002
Protection de la couche d'ozone Vienne (22/03/1985) 22/09/1988 28/10/1994
Patrimoine mondial, culturel et naturel Paris (19/11/1972) 17/12/1975 Signé 1977
Convention de Rotterdam Rotterdam (19/09/1998) 24/02/2002 13/11/2002
Convention de Bamako Bamako (31/01/1991) 20/03/1996 Février 1996

Département Conventions, Accords et Traités

Le Département assure la coordination, le suivi et la supervision de la mise en œuvre des conventions, accords et traités ratifiés par le Mali dans le domaine de l’environnement.

Le Chef du Département : Coordinateur central, il assure la planification stratégique et la représentation du Mali.

1. Changements Climatiques

  • Suivi de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.
  • Suivi des politiques nationales climat.
  • Préparation et participation aux COP.
  • Élaboration des Communications Nationales.

2. Lutte Désertification

  • Suivi de la mise en œuvre de la CNULD.
  • Coordination des communications nationales.
  • Restitution des résultats internationaux.

3. Biodiversité et Biosécurité

  • Suivi de la CDB et du Protocole de Cartagena.
  • Instruments juridiques pour la biotechnologie.
  • Préparation des réunions internationales.

4. Section Juridique

  • Analyse juridique des traités.
  • Rédaction des textes législatifs.
  • Harmonisation du droit national.
  • Conseil et suivi des contentieux.

Conventions et Traités Ratifiés

Libellé du Texte Lieu d'Adoption Entrée en Vigueur Ratification (Mali)
Convention Diversité Biologique Rio (13/06/1992) 29/09/1994 29/09/1995
Protocole de Cartagena Montréal (01/2000) 11/09/2003 04/06/2002
Convention Africaine (Nature) Alger (15/09/1968) 16/06/1969 20/06/1974
Convention Changements Climatiques NY (09/05/1992) 21/03/1994 28/12/1994
Protocole de Kyoto Kyoto (11/12/1997) 16/02/2005 28/03/2002
Convention de Bamako Bamako (31/01/1991) 20/03/1996 Février 1996